Intervention de Fleur Pellerin
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 28
Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
Il s’agit de trois amendements techniques. L’amendement no 218 complète la liste des domaines qui bénéficient d’un soutien financier du Centre national du cinéma et de l’image animée – CNC –, en particulier les organisations professionnelles et l’aide sociale.
L’amendement no 219 clarifie les conditions de l’obligation d’association à une formule d’accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples et concerne donc les exploitants garantis associés à l’exploitation d’une carte illimitée.
Quant à l’amendement no 215 , il précise que le CNC peut réaliser des enquêtes.
