Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 6
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Il a une interprétation un peu différente : cet amendement est acceptable. J’avais donc donné un avis favorable à la fois à l’amendement no 54 et à l’amendement no 117 qui sera examiné dans quelques instants.
