Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 9
David Habib, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 121 et 122 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour les soutenir.
