Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 9
David Habib, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 89 rectifié et 123 .
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 89 rectifié .
