Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Monsieur Tourret, puis-je considérer que l’amendement no 205 a été défendu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion