Intervention de Marc Dolez

Pour vous être agréable, je vais défendre en même temps les amendements nos 104 rectifié et 103 rectifié , puisqu’ils concernent tous les deux les agents de l’administration pénitentiaire.

L’amendement no 104 rectifié a pour objectif de revoir le champ de l’interdiction du droit de grève tel qu’il a été établi par l’ordonnance du 6 août 1958, afin de limiter cette interdiction aux seuls agents affectés dans les établissements pénitentiaires.

L’amendement no 103 vise à rétablir le principe du contradictoire et du droit à la défense en matière disciplinaire pour ces agents de l’administration pénitentiaire. Je ne pouvais faire plus court !