Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Après l'article 18
David Habib, président :L’amendement no 167 , portant article additionnel après l’article 18 ter, est un amendement de conséquence, madame la rapporteure ?
