Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L’amendement no 167 , portant article additionnel après l’article 18 ter, est un amendement de conséquence, madame la rapporteure ?

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