Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 8 octobre 2015 à 15h00
Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs — Après l'article unique
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d’un amendement no 3 , portant article additionnel après l’article unique.
Cet amendement fait l’objet de quatre sous-amendements, nos 4 , 5 , 6 et 7 .
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.
