Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 bis, amendement 194
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Michel Sapin s'est expliqué sur le financement du contrat de génération. En l'occurrence, nous parlons du CICE, et il n'y a aucun lien juridique entre les deux.
