Intervention de Jean-Louis Dumont

Monsieur le ministre, nous avions eu un échange lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative de juillet 2012. Vous aviez pris un engagement, et vous l'avez tenu. Je n'étais pas dans l'hémicycle au moment où l'amendement est arrivé en séance il y a quelques semaines. C'est ce que je vous aurais dit.

J'entends votre analyse, votre proposition. Nous aurons encore l'occasion, je suppose, de revenir dans cet hémicycle examiner des lois de finances, voire des lois de finances rectificatives tout au long de l'année qui vient.

Sincèrement, vous aviez pris un engagement et vous l'avez tenu. Cela mérite de ma part une attention particulière. Je ne voterai pas votre amendement parce que j'ai tout de même quelques réticences, mais le rendez-vous sera pris assez rapidement pour que le secteur de l'économie sociale et solidaire puisse bénéficier du CICE dans les diverses activités qui sont les siennes.