Intervention de Christian Eckert

Il faut lever toute ambiguïté. L'adoption de votre amendement, chers collègues, a certes réintroduit les coopératives parmi les entreprises éligibles, mais en renvoyant à l'alinéa 5, qui dispose : « Pour être éligibles au crédit d'impôt, les rémunérations versées aux salariés doivent être retenues pour la détermination du résultat imposable à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun et avoir été régulièrement déclarées aux organismes de sécurité sociale. » Cela signifie que votre amendement n'a en réalité prévu comme assiette éligible que les parties de salaire consacrées aux activités éligibles à l'impôt, alors qu'il me semble que vous souhaitiez que l'ensemble des activités des coopératives bénéficient du crédit d'impôt.

Le Gouvernement vous propose donc deux choses. La première, c'est de ne pas viser seulement les coopératives mais toutes les sociétés de l'article 207,…