Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 bis, amendements 93 94
Christophe Sirugue, président :Les amendements nos 93 et 94 de M. Mariton ont déjà été défendus. Ils ont recueilli un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
(Les amendements nos 93 et 94 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
