Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 bis, amendements 7 54
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 7 et 54 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 7 .
