Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 bis, amendements 7 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour présenter l'amendement n° 54 .

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