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Intervention de Jean-Noël Carpentier

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 bis, amendements 7 54

source

Jean-Noël Carpentier :

Il est analogue à l'amendement n° 51 . Il est défendu.

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