Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 bis, amendement 89
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Là encore, nous avons déjà eu ce débat. Il est tout à fait possible au bout d'un trimestre d'estimer la masse salariale éligible sur l'année. L'amendement n° 193 du Gouvernement donnera des précisions supplémentaires sur les modalités du nantissement et sur le montant nantissable. Le Gouvernement s'est déjà largement exprimé sur ce point ; il pourra encore le faire si besoin est. Il n'y a pas lieu de retenir votre amendement.
Avis défavorable.
