Intervention de Charles de Courson

Il ne s'agit pas d'un amendement de la commission, mais du Gouvernement, monsieur le ministre ! Vous arrivez avec un amendement, on vous demande des explications, et vous répondez qu'on en a déjà parlé : ce n'est pas une façon de se comporter, je suis désolé !

Vous dites que la créance ne peut faire l'objet de plusieurs cessions ou nantissements partiels, et l'exposé des motifs précise qu'on ne peut la nantir que totalement, et non partiellement. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi on ne peut pas la nantir partiellement ? Les entreprises n'ont pas forcément des besoins de financement à hauteur de la totalité. Ma question me paraît de bon sens !