Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 bis, amendement 193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Est-ce que vous pourriez expliquer, oui ou non, si l'on peut nantir partiellement ou uniquement totalement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion