Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 bis, amendement 60
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Insérer cet alinéa dans le rapport mentionné au IV n'apporte franchement pas grand-chose et alourdit la procédure.
Nous avions effectivement noté le changement par rapport à la rédaction présentée en commission, mais il ne nous semble pas utile, ou du moins pas nécessaire, d'introduire cette disposition dans ce rapport. Avis défavorable.
(L'amendement n° 60 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
