Intervention de Olivier Faure

J’espère que cet amendement sera considéré comme un simple amendement de précision à l’article 4. D’ailleurs, le Gouvernement a déposé un amendement no 804 , que nous examinerons dans quelques instants et qui répond en partie à la difficulté soulevée par mon amendement no 381 rectifié . L’amendement du Gouvernement pourrait être un excellent sous-amendement au mien.

De quoi s’agit-il ? Tout d’abord, d’élargir le périmètre de la compensation. En effet, aux termes de l’alinéa 38 de cet article, la compensation ne concerne que « les autorités organisatrices de la mobilité ». Ni le STIF – Syndicat des transports d’Île-de-France – ni le SYTRAL – Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise – ne sont mentionnés explicitement. Cela pose donc des problèmes à la fois pour la région parisienne et pour la région lyonnaise. Ce point-là serait réglé par l’amendement no 804 .

Mais je voudrais revenir sur un second point. Tout à l’heure, notre collègue Nicolas Sansu a fait part d’importantes différences entre les évaluations faites d’une part par le Gouvernement, et d’autre part par le GART – ce pourrait aussi être le STIF. Le Gouvernement parle de 105 millions d’euros de pertes pour les autorités organisatrices de transports, tandis que le STIF estime que la perte sera comprise entre 100 et 250 millions d’euros, alors même qu’il ne représente que 50 % du versement transport sur l’ensemble du territoire national.

Je souhaite donc que la transparence soit assurée. À cette fin, pour apaiser les craintes des autorités organisatrices, je propose un mécanisme de transmission de ces informations par l’ACOSS, qui n’a pu jusqu’ici satisfaire leur curiosité. Les autorités organisatrices de transports, même si elles soutiennent cette mesure, craignent de devoir trouver ailleurs les ressources dont elles ne disposeraient plus si cette compensation n’était pas intégralement assurée.