Intervention de Christian Eckert

J’espère que vous vous rallierez tous à cet amendement no 804 . Il ne vise pas seulement à rectifier certaines erreurs matérielles – à ce sujet, je remercie Mme la rapporteure générale d’avoir, elle aussi, amélioré la rédaction du texte.

Permettez-moi de rappeler quels sont les dispositifs qui assurent cette compensation. Tout d’abord, elle sera intégrale : c’est clairement écrit dans le texte même de l’article 4. Je le répète : elle sera égale à la différence entre le produit de versement transport effectivement perçu et celui qui aurait été perçu si le seuil n’avait pas été relevé. C’est donc bien une compensation intégrale, et de plus dynamique, car elle prend en compte le dynamisme des produits. Elle sera versée – je l’ai déjà dit – tous les trimestres par l’ACOSS, qui devra procéder aux calculs nécessaires.

Enfin, comme vous le disiez tout à l’heure, le montant total de 105 millions d’euros n’est pas limitatif, puisqu’il s’agit d’un prélèvement sur recettes. Comme pour tous les prélèvements sur recettes, son montant est donc simplement évaluatif. Il ne s’agit pas de crédits budgétaires. Concrètement, si le montant de la compensation s’avère plus élevé que prévu, elle sera quand même versée à hauteur du montant dû en application de la loi.

Je pense que ces éléments permettront de rassurer tout le monde, le STIF comme les autres. Je préférerais donc que vous vous ralliiez, pour des raisons de rédaction, à l’amendement no 804 du Gouvernement. J’en profite, monsieur le président, pour annoncer d’ores et déjà que le Gouvernement donnera un avis défavorable à l’amendement no 381 rectifié de M. Faure s’il est maintenu.