Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Article 6, amendement 5
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'engagement du Président de la République est la stabilisation des effectifs de l'État et de ses opérateurs, ce que propose l'article 6. Cela se traduira par une augmentation des effectifs dans les ministères prioritaires – l'éducation nationale, l'intérieur et la justice –, et par une baisse dans les autres ministères et au sein des opérateurs hors Pôle emploi, comprise entre 0 % et moins 4,5 % selon les possibilités de chacun d'entre eux.
La stabilisation des effectifs, mon cher collègue, ne remet pas en cause le fait que notre gouvernement respectera la norme zéro valeur sur la période de programmation. La croissance de la masse salariale sera donc limitée à 1 % sur la période grâce à la réduction de 40 % des mesures catégorielles, du GVT négatif et à d'autres mesures qui seront négociées avec les représentants des agents de l'Etat. Avis défavorable.
(L'amendement n° 5 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 6 est adopté.)
