Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

L’année dernière, le Gouvernement a décidé de s’attaquer aux taxes à faible rendement. L’idée était bonne, mais des réticences sont très vite apparues du côté de la majorité. Cette année, le Gouvernement a donc remis sur le tapis les taxes qu’il n’avait pas réussi à supprimer l’an dernier, en en ajoutant d’autres, même si la même majorité semble assez attachée à certaines taxes.

Il y a un an, j’avais invité le Gouvernement à aller encore plus loin, mais voici ce que m’avait répondu le secrétaire d’État chargé du budget : « J’invite l’ensemble des parlementaires à avoir sur ce sujet toutes les capacités de coproduction législative et à être des forces de propositions que le Gouvernement est prêt à recevoir. À vrai dire, pour être encore plus précis, j’aimerais qu’ils mettent autant d’énergie à faire des propositions de suppression qu’ils en mettent à opposer des résistances à chaque fois que le Gouvernement propose la suppression de l’une de ces petites taxes dont on dénonce souvent le nombre et le produit mais dont on défend systématiquement la pertinence, l’affectation et l’utilité. »

Eh bien, monsieur Eckert, je vous ai entendu. En effet, mes amendements nos 379 et 380 proposent, comme l’avait fait la rapporteure générale l’an dernier, de supprimer deux de ces petites taxes. La première est la contribution aux revenus locatifs, qui pèse moins de 100 millions d’euros.

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