Intervention de Denis Baupin

Le Gouvernement ayant indiqué qu’il levait la réserve des votes annoncée au cours de la deuxième séance d’aujourd’hui, je vais mettre aux voix, en rappelant sur chacun d’eux l’avis de la commission et du Gouvernement, les amendements nos 715 , 180 , 781 , 97 , 579 , 782 , 720 , 98 , 188 , 124 , 183 , 295 , 541 rectifié , 732 , 263 , 438 rectifié , 439 rectifié , 440 , 441 , 442 , 443 , 444 rectifié et 99 à l’article 10, l’article 10, les amendements nos 237 , 562 , 170 , 507 , 660 , 100 et 800 à l’article 11, l’article 11, ainsi que les amendements nos 794 et 795 après l’article 11.