Intervention de Bernard Gérard

On ne dira jamais assez combien cet article est une aberration. Le Président de la République a annoncé en grande pompe le pacte de responsabilité censé donner un ballon d’oxygène aux entreprises après plus de trois ans d’errements. Et comme si tout allait bien, on reporte ce ballon d’oxygène de trois mois sur le dos des entreprises ! Quand on prend un engagement, on doit le tenir. Économiquement, il ne faut pas croire que cela restera sans conséquences. Je rappelle que notre collègue Lionel Tardy, lors des auditions qu’il a menées dans le cadre du rapport pour avis sur le PLF, a eu la confirmation que certaines PME ont anticipé cette baisse dans leur activité, non pas au 1er avril mais au 1er janvier. Les plus fragiles, le Gouvernement vient les fragiliser encore plus ! Un tel revirement, aggravant l’instabilité fiscale, pèsera forcément sur les entreprises.

Ce qui est cocasse, c’est que le Premier ministre a publié voici à peine une semaine une circulaire prévoyant de mesurer l’impact des projets de loi sur les entreprises. Nul doute que cet article n’aurait pas passé le fameux « test PME » dont manifestement le Gouvernement n’a cure.

Enfin, politiquement, il est assez effrayant de constater à quel point le Gouvernement a des difficultés pour boucler son budget. On peut s’interroger sur la pression fiscale qui pèsera encore plus cette année sur les entreprises. Je suppose que vous leur adresserez une lettre pour leur expliquer la situation, monsieur le secrétaire d’État, comme vous en avez adressé une à de nombreux concitoyens. On peut imaginer que l’année prochaine ils devront à nouveau supporter les difficultés budgétaires auxquelles vous avez à faire face cette année.