Intervention de Dominique Tian

Je n’ai voté ni le sous-amendement no 970 ni les amendements nos 964 et 966 rectifié du Gouvernement car ceux-ci n’ont pas été examinés en commission. Même le rapporteur et le groupe majoritaire ont semblé être frappés de stupéfaction ! Nous préférons ne pas voter ce que nous ne comprenons pas et qui n’a même pas été débattu en commission.

En revanche, le groupe Les Républicains a voté en faveur de l’instauration de la déclaration sociale nominative, considérant qu’il s’agit d’une mesure importante. Nous proposons néanmoins par cet amendement de reporter la date de sa généralisation au 1erjanvier 2017. Ce décalage du calendrier nous paraît indispensable compte tenu du retard pris dans les développements techniques. Il faut éviter que le chantier de la DSN ne devienne une source de difficultés pour les entreprises. Selon toute apparence, nous sommes encore loin de pouvoir envisager une généralisation qui ne se fasse pas dans la douleur, voire qui ne tourne pas à la catastrophe industrielle !