Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Sur les amendements identiques nos 15 rectifié , 18 rectifié et 687 rectifié , je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Pierre-Yves Le Borgn’, pour soutenir l’amendement no 687 rectifié .

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