Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 38
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Les amendements no 828 et 830 sont des amendements de précision ; l’amendement no 829 est un amendement de précision rédactionnelle. Quant aux amendements no 831 et 832 , ils sont rédactionnels.
