Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Nous reprenons le cours normal de la discussion, en poursuivant l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 39.

La parole est à M. Jacques Moignard, pour soutenir l’amendement no 1065 , qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1169 .

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