Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 39
David Habib, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 776 , 1087 et 838 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 776 et 1087 sont identiques.
La parole est à M. Jacques Moignard, pour soutenir l’amendement no 776 .
