Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 12 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 39
David Habib, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1073 , 1072 , 843 , 188 et 1163 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 843 et 188 sont identiques. L’amendement no 843 fait l’objet d’un sous-amendement no 1164 .
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir les amendements nos 1073 et 1072 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
