Intervention de Christian Eckert

Traditionnellement, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée pour ce qui est de la revalorisation des bases des valeurs locatives.

J’avoue toutefois ne pas bien comprendre que la commission des finances ait adopté à la fois les amendements no 843 et le no 1163, qui me semblent être concurrents puisque l’un tend à revaloriser les bases de 1 % et l’autre de 0,1 %. C’est un simple problème personnel, mais j’avoue ne pas comprendre la position de la commission. Mais c’est votre problème : de toute façon, le Gouvernement s’en remet à votre sagesse.

S’agissant du sous-amendement et des amendements de Mme Mazetier, ils posent un autre problème : je pense que la revalorisation forfaitaire des bases n’est pas le bon outil pour répondre à sa préoccupation, que je peux parfaitement comprendre. La réponse, me semble-t-il, se trouve dans l’évaluation des bases des valeurs locatives, et ce de deux façons.

Premièrement, elle se trouve dans l’opération de revalorisation que nous sommes en train de conduire et dont nous reparlerons en examinant le projet de loi de finances rectificative. Dans ce texte, je peux d’ores et déjà le dire, nous proposerons que la revalorisation des bases des valeurs locatives comprenne une fourchette plus large à l’intérieur d’une même section cadastrale. Aujourd’hui, la commission communale peut la faire évoluer de plus ou moins 15 % par rapport à la valeur moyenne des bases ; nous proposerons qu’elle puisse aller jusqu’à plus ou moins 30 %.

Mme Mazetier peut trouver là une forme de réponse à ses préoccupations. Par ailleurs, indépendamment même de la revalorisation, je rappelle qu’à tout moment les commissions communales peuvent proposer un certain nombre de modifications des valeurs locatives, en respectant bien sûr les critères généraux fixés par les textes, critères qui vont être assouplis, y compris dans le projet de loi de finances rectificative.

N’y voyez pas malice, mais je trouverais curieux d’utiliser le système de revalorisation forfaitaire des bases de l’ensemble des valeurs locatives pour traiter ce problème, même si je peux en comprendre l’ampleur.

Pour en revenir à mon propos initial, le Gouvernement est défavorable au sous-amendement et aux amendements de Mme Mazetier, mais s’en remettra à la sagesse de l’Assemblée pour choisir entre l’amendement no 843 et l’amendement no 1163 .