Intervention de Patrick Ollier

Je viens soutenir M. Baert et son amendement no 843 . Il est vrai que la commission des finances a adopté deux amendements, mais ils sont différents plutôt que contradictoires. Je préfère quant à moi celui de M. Baert parce que, madame Berger, je ne suis pas d’accord avec vous : les élus locaux ont besoin d’une certaine marge de manoeuvre et il faut leur faire confiance.

Compte tenu de la part prise par les collectivités locales dans l’effort d’économies de l’État, les communes ayant perdu des moyens de fonctionnement considérables, la possibilité d’un surplus de recettes n’est pas à négliger.

Je suis d’accord en outre avec M. Lefebvre : madame Mazetier, vos amendements se heurteraient au Conseil constitutionnel. Il faut laisser la commission locale décider de ce genre de choses.