Intervention de Christian Eckert

Je commencerai par l’amendement no 692 , qui tend à modifier les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » afin de tenir compte de corrections des compensations de décentralisation versées aux départements et aux régions. Il s’agit d’un amendement technique.

L’amendement no 694 vise à augmenter de 30 millions d’euros les crédits à destination d’UNITAID. Nous venons de l’évoquer.

L’amendement no 695 propose de modifier les ouvertures et les annulations de crédits de la mission « Travail et emploi » afin de tenir compte des annonces du Président de la République le 16 novembre dernier, qui ont conduit à modifier le schéma de fin de gestion postérieurement au dépôt du projet de loi de finances et à majorer de 14,3 millions d’euros les ouvertures d’autorisations d’engagement pour le programme « Accès et retour à l’emploi ». Il propose aussi de procéder à une révision à la hausse des transferts vers les régions en raison de leurs nouvelles missions en matière de gestion du Fonds social européen et du Fonds européen de développement économique régional.

Les amendements nos 696 , 697 , 698 , 700 , 702 et 706 tendent à procéder à la minoration des crédits des missions « Direction de l’action du Gouvernement », « Économie », « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », « Culture », « Administration générale et territoriale de l’État », « Écologie, développement et mobilité durables » dans le cadre de la décentralisation, et notamment d’une révision à la hausse des transferts vers les régions en raison de leurs nouvelles missions.

L’amendement no 699 tend à modifier les annulations de la mission « Engagements financiers de l’État » pour tenir compte des dernières prévisions d’exécution depuis le dépôt du PLFR.

L’amendement no 715 tend à majorer la mission « Écologie, développement et mobilité durables » de 250 millions afin de financer le fonds destiné à la transition énergétique dont nous venons de parler.

L’amendement no 716 vise à modifier les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Enseignement scolaire » pour tenir compte de la modification des règles d’éligibilité du fonds de soutien aux activités périscolaires, le FARS, et d’une ré-imputation de crédits.

Enfin, les amendements nos 717 et 721 tendent à modifier les ouvertures de la mission « Remboursements et dégrèvements ». Il s’agit de tenir compte des exonérations de taxe d’habitation, taxe foncière et de contribution à l’audiovisuel public, prévues en 2014, pour un montant de 483 millions d’euros, mais également des remontées comptables de fin octobre qui révèlent, d’une part un dynamisme moins fort qu’anticipé des remboursements et dégrèvements de la taxe sur la valeur ajoutée, ce qui conduit à minorer les ouvertures de crédits de 830 millions d’euros, d’autre part de la révision à la baisse du coût des contentieux, ce qui conduit à les minorer de 200 millions d’euros.

Ces éléments ont déjà été évoqués et il ne s’agit là que de les inscrire dans la loi.