Intervention de Christian Eckert

Si, puisque vous dites que le produit de cession de valeurs mobilières doit permettre de financer des investissements dans des valeurs mobilières. C’est effectivement toute la différence entre votre amendement et l’amendement no 369 – je rejoins ce que vient de dire Mme la rapporteure générale à ce sujet – qui visait effectivement à exonérer d’imposition sur les plus-values les cessions de sociétés d’investissement à capital variable, les Sicav, essentiellement monétaires, lorsque leur produit était investi dans des participations d’entreprises. Tel était l’objet, beaucoup plus ciblé et cohérent, de cet amendement.

Quant au fait que vous bordez votre dispositif dans le temps, madame la députée, il ne m’inspire que méfiance, notamment parce que la période proposée est relativement brève – puisque vous proposez qu’il vienne à échéance au milieu de l’année 2016.

Je connais la musique : immanquablement, on nous demande, encore et toujours, de repousser les dates initialement prévues. De ce fait, les dispositifs en question deviennent quasiment permanents : nous aurons le débat, je crois, à propos d’autres sujets. Nous l’avons en tout cas à cinq ou six reprises à chaque examen du projet de loi de finances initiale. Quoi qu’il en soit, l’avis du Gouvernement est défavorable.