Intervention de Guillaume Larrivé

Le coeur de la nuance avec le Sénat porte sur l’année 2015. Nous examinons le projet de loi de finances rectificative pour 2015 : autant régler tout de suite ce point, monsieur le secrétaire d’État, même si je vous remercie pour la grande précision et l’ouverture dont vous faites preuve sur cet amendement. Il suffira ensuite de nettoyer, au cours de la navette, la loi de finances initiale pour 2016 en supprimant l’article sénatorial. Je pense vraiment que nous avons toutes les possibilités pour nous prononcer s’agissant de l’année 2015 puisque, précisément, nous sommes dans l’examen du projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2015.

Sur la deuxième question, celle du champ, il y a effectivement une marge de discussion. Mais je constate qu’il y a aussi des opérations faites par les collectivités territoriales pour réduire la fracture numérique qui, sans entrer stricto sensu dans le cadre du Plan France très haut débit, sont parfaitement d’intérêt général puisqu’elles visent à réduire la fracture numérique. C’est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement no 1 deuxième rectification.