Intervention de Denis Baupin

Ces deux amendements visent à faire en sorte que les régions, qui sont aujourd’hui les seules autorités organisatrices de transport, dites AOT, qui n’ont pas de taxe affectée, puissent se voir doter des moyens dont elles ont besoin, sachant que leurs besoins sont importants en matière de renouvellement du matériel de transport, notamment des TER. Il y a donc besoin de sécuriser les financements d’investissement.

Nous proposons deux options. La première, dans l’amendement no 253 , vise à créer un versement transport additionnel qui viendrait abonder le budget des régions. La deuxième, dans l’amendement no 254 , correspond à une demande ancienne du GART – Groupement des autorités responsables de transport – de créer un versement transport interstitiel, c’est-à-dire pour les zones non couvertes par des AOT classiques, urbaines. Comme il s’agit de financer des transports régionaux, il n’est pas forcément inopérant, et même plutôt pertinent, qu’il existe un financement pour l’ensemble du territoire, que l’on soit situé à l’intérieur des zones urbaines ou non.