Intervention de Christian Eckert

Vous aviez d’abord envisagé d’utiliser un autre moyen, madame la députée – la revalorisation des bases, si je me souviens bien – pour traiter cette question. Ce n’était pas le bon outil. Vous évoquez cette fois-ci la curieuse exonération de TASCOM dont bénéficient les commerces de centre ville ouverts avant 1960.

Tout en restant prudent, le Gouvernement émet un avis favorable sur le sous-amendement no 737 . En effet, on ne voit pas trop le lien entre la suppression de l’exonération de TASCOM et les ZTI – qui sont un autre sujet. Si le sous-amendement est adopté, il s’en remettra à la sagesse de l’Assemblée sur l’amendement, en précisant toutefois que la décision serait bien prise sur délibération des communes – car si l’on peut trouver curieux que les grands magasins parisiens soient exonérés de TASCOM, l’exonération ne suscite pas forcément le même sentiment d’iniquité en province.