Intervention de Julien Aubert

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, madame le président de la commission des affaires sociales, enfin ! Enfin, après trois années d’attente, voici que nous est donnée la possibilité de discuter de l’avenir du RSI, le régime social des indépendants !

Depuis 2013, nous demandons ce débat. En janvier 2015, nous avons à nouveau déposé, avec Bruno Le Maire et une centaine de députés centristes et républicains, une demande de mission d’information. Cette fois-là, le Gouvernement a accepté de s’autosaisir – il faut dire que les ressortissants du RSI battaient le pavé par milliers –, mais la majorité a été assez… délicate pour nous laisser à la porte, en missionnant deux députés du même parti, M. Verdier et Mme Bulteau. Voilà pourquoi un groupe de travail des Républicains s’est constitué en dehors de la mission Verdier-Bulteau et a abouti à la proposition de loi qui vous est présentée aujourd’hui.

Des dizaines d’auditions, plusieurs séances en province avec des représentants du RSI, des experts-comptables et des indépendants, une consultation en ligne, des centaines de messages de détresse de cotisants à bout de nerfs ont permis d’accoucher d’une réflexion en douze articles.

La manière dont s’est déroulée la réunion de la commission des affaires sociales la semaine dernière m’a profondément attristé. Tout en partageant 99 % de notre diagnostic, la majorité a écarté une à une nos douze propositions, au nom du rapport Verdier-Bulteau, rendu public en septembre 2015 et qui semble être devenu la potion magique du village gaulois. Le plus vibrant signal de cette ouverture d’esprit fut donné par Mme Bulteau, que je cite : « Laissez-nous travailler. Laissez travailler le Gouvernement avec le RSI sur la base des propositions qui ont été faites. Nous allons proposer qu’un représentant de l’opposition siège au comité de suivi. […] Je propose que nous rejetions toute la proposition de loi. »