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Réforme du régime social des indépendants
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Mots-clés
dysfonctionnements
indépendant
RSI
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3083 (
2 commentaires
, 28 amendements)
Rapport N° 3257 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 3 décembre 2015 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Julien Aubert
(
7 interventions
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