Intervention de Julien Aubert

Il faut passer d’un régime qui considère tout ressortissant comme un fraudeur en puissance à un régime où ce serait au RSI de prouver la mauvaise foi ou le mauvais calcul du cotisant.

Nous proposons donc, à l’article 1er de notre proposition de loi, l’arrêt du recours systématique aux huissiers, sauf décision du tribunal. L’action 16 du rapport Verdier-Bulteau vise à privilégier la signification des actes de recouvrement par lettre recommandée avec accusé de réception plutôt que par huissier pour « les cotisations d’un montant peu élevé », mais c’est esquiver le problème central, à savoir que le régime demande des sommes astronomiques, qui, même après la réforme Verdier-Bulteau, seront réclamées par huissier, alors qu’elles ne sont pas fondées en droit. Voilà pourquoi notre formulation nous semble plus opérationnelle.

Nous proposons, pour diminuer le nombre des contentieux, d’établir dans l’article 2 une obligation de recourir au médiateur du RSI avant toute procédure contentieuse. Cela serait complémentaire du douzième axe d’action du rapport Verdier-Bulteau, qui prévoit plus de médiateurs de terrain pour résoudre les litiges. Le rapport met l’accent sur un recours personnalisé par téléphone avant d’envisager un recouvrement forcé, mais c’est un voeu pieux, le RSI étant connu pour ne pas arriver à gérer les appels entrants, faute de moyens humains suffisants. D’après les chiffres fournis par le rapport, le taux de décroché est de dix points inférieur à celui du régime général – sachant que dans certaines caisses, il est quinze points inférieur à la moyenne.

Le rapport Verdier-Bulteau note la relative volatilité des flux de ressortissants au RSI, avec 480 000 sorties du régime pour 520 000 entrées entre 2012 et 2014. Nous pensons qu’une partie de ces sorties sont explicables par une « fuite » vers le régime général ; d’où l’article 4 de la proposition de loi, qui permettrait aux indépendants de s’affilier au régime général sans modification de leur statut. Nous saurions ainsi combien d’indépendants migrent pour échapper aux travers du RSI. Notre proposition est à la fois plus ambitieuse et plus simple que le rapport Verdier-Bulteau, qui entrouvre cette possibilité uniquement pour un assuré relevant de plusieurs régimes pour les seules prestations d’assurance maladie.