Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 3 décembre 2015 à 9h30
Réforme du régime social des indépendants — Présentation

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie :

Le Gouvernement, lui, n’a pas attendu la période préélectorale pour agir. Notre engagement à travailler à l’amélioration du fonctionnement du RSI est total, et c’est dans cette démarche que nous nous inscrivons depuis trois ans. À la suite de la mission Bulteau-Verdier, nous avons annoncé en juin dernier vingt mesures visant à améliorer la qualité de service du régime. Ces mesures, elles sont non seulement concrètes, mais elles sont efficaces, et les résultats sont déjà au rendez-vous.

Mais je rappelle aussi que des décisions ont été prises depuis 2012, et qu’avant la dernière mission parlementaire, les sénateurs Cardoux et Godefroy avaient aussi émis des préconisations qui ont été largement suivies par le Gouvernement.

Le texte que nous examinons aujourd’hui est très loin de répondre aux défis.

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