Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 3 décembre 2015 à 9h30
Réforme du régime social des indépendants — Présentation
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie :
Il n’est pas à la hauteur des enjeux, parce qu’il ne fait que reprendre à la baisse des décisions que le Gouvernement a déjà prises et parce qu’il ouvre des risques de détournement importants et conduirait à déstabiliser profondément la protection sociale des indépendants. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement y est défavorable.
Vous avez rédigé votre PPL en partant de ce que vous aviez fait, et ce, sans tenir compte du fait que nous ne vous avions pas attendu. Fort heureusement, nous avons agi depuis 2012 pour répondre aux difficultés des indépendants.
Sur de nombreux points, cette proposition de loi n’est qu’une pâle copie, déformée, des mesures prises par le Gouvernement.
