Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 3 décembre 2015 à 9h30
Réforme du régime social des indépendants — Présentation
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie :
Vous demandez aujourd’hui un fonds d’indemnisation des assurés ayant subi un préjudice. S’il s’agit de mettre à jour des responsabilités, elles sont toutes trouvées. S’il s’agit de réparer les préjudices, des dispositions ont d’ores et déjà été prises par ce Gouvernement.
