Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 3 décembre 2015 à 9h30
Réforme du régime social des indépendants — Présentation

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie :

Certains des articles de ce texte auraient, enfin, des conséquences très coûteuses pour les affiliés. Il en va ainsi de la proposition consistant à affilier au régime général des travailleurs salariés, puisque les cotisations au régime général sont, pour un salaire net donné, plus élevées. C’est une très mauvaise initiative qui témoigne d’une profonde méconnaissance du sujet et d’une précipitation faisant fi des conséquences néfastes pour les assurés.

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