Intervention de Bruno Le Maire

Séance en hémicycle du 3 décembre 2015 à 9h30
Réforme du régime social des indépendants — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Maire :

Derrière, il y a des boulangers, des gérants de bar-tabac, des plombiers, des carrossiers… des gens qui travaillent 50, 60, 70 heures par semaine et qui ne comprennent pas pourquoi, deux ou trois ans plus tard, on vient leur réclamer 5 000, 6 000 euros d’arriérés de cotisation sans leur donner aucune explication.

Vous avez mis en place des appels téléphoniques ? Eh bien, dites-vous qu’il y a encore des milliers d’artisans, de commerçants et d’indépendants qui cherchent désespérément à obtenir un renseignement au téléphone et à qui on ne répond même pas ! Dans une démocratie qui se tient, on respecte le peuple et on respecte ceux dont les interrogations et les inquiétudes ne trouvent aucune réponse.

Derrière ce régime social des indépendants, il y a des personnes qui ne comprennent pas pourquoi le montant de leurs cotisations est aussi élevé ; il y a des gens qui ont travaillé dur, qui ont toujours respecté les lois, toujours payé leurs impôts, et qui ne comprennent pas pourquoi on leur envoie les huissiers pour récupérer des cotisations qu’ils seraient prêts à payer si on leur donnait la possibilité de le faire dans de bonnes conditions et si on répondait à leurs interrogations.

Derrière ce régime social des indépendants, il y a des personnes qui ont travaillé dur pendant trente-cinq, quarante, cinquante ans, qui ont toujours respecté les règles, toujours versé leurs cotisations, toujours financé leur régime de retraite, et qui, au moment où elles voudraient partir à la retraite après une vie entière de travail, se voient expliquer : « Ah, la liquidation de votre retraite… Désolé, on ne sait pas faire ! Il faudra attendre six mois, un an, deux ans… » Mais comment pouvez-vous accepter, madame la secrétaire d’État, qu’on laisse dans cette situation-là ne serait-ce qu’un seul affilié du régime social des indépendants ? Comment pouvez-vous balayer d’un revers de main les propositions de l’opposition, qui visent simplement à essayer d’améliorer cette situation ?

La proposition de loi que j’ai cosignée avec Julien Aubert est une proposition de bonne volonté. On peut critiquer certains points, on peut ne pas être d’accord avec d’autres. Mais n’allez pas expliquer que tout va bien, que la situation s’améliore, que le régime social des indépendants ne connaît plus aucun problème !

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