Intervention de Thierry Benoit

Et pourtant, – et vous l’avez rappelé tout à l’heure, madame le secrétaire d’État –, le problème n’est pas récent. Qualifié de « catastrophe industrielle » par la Cour des comptes en 2012, le RSI a fait l’objet de nombreux rapports pointant tous du doigt l’urgence des réformes.

Aujourd’hui, il est grand temps d’agir, sans attendre et sans tergiverser. C’est pourquoi, je le répète, le groupe UDI soutient la proposition de loi de Bruno Le Maire et Julien Aubert, que nombre de députés centristes ont d’ailleurs cosignée – je ne citerai que François Rochebloine et Yannick Favennec, présents dans cet hémicycle.

Ce texte bien construit intègre des dispositions clairement utiles pour améliorer le fonctionnement du RSI. Je pense, par exemple, à la limitation des actions de recouvrement des cotisations par des huissiers de justice aux seuls cas ayant donné lieu à une décision du tribunal des affaires sociales.

De même, nous sommes naturellement favorables à une généralisation des procédures de médiation préalable prévue à l’article 2. La mise à disposition d’un médiateur spécialisé aux cotisants a été expérimentée avec succès par la caisse de Bretagne, grâce à l’initiative du président de son conseil d’administration, M. Philippe Magrin. Par ses propositions innovantes, ce dernier a représenté et représente encore un véritable fer de lance de la réforme du RSI.