Intervention de Thierry Benoit

L’objectif de son initiative était d’ailleurs, précisément, d’humaniser les relations entre les services du RSI et les travailleurs indépendants : c’est le rôle traditionnellement dévolu aux médiateurs sociaux.

Au total, en Bretagne, près de 150 dossiers ont été traités grâce à cette médiation et le premier bilan de cette expérimentation est extrêmement positif : j’en veux pour preuve le fait que 80 % des contentieux soient en cours de résolution, grâce à un rééchelonnement des dettes ou à autres moyens.

Parmi les apports importants de cette proposition de loi, j’aimerais également saluer plusieurs mesures de simplification. Coûteuse, inefficace, la logorrhée administrative est en effet non seulement contre-productive, mais dangereuse ! Simplifions donc !

Je salue à cet égard la disposition en faveur des accords implicites prévue à l’article 6, ou encore la généralisation des conventions RSI-Urssaf, inscrite à l’article 7. L’article 12 concrétise la mise en oeuvre d’un bouclier social, c’est-à-dire d’un plafond de cotisations au-delà duquel il n’est plus possible d’opérer des prélèvements. Il vise à sécuriser l’activité des entrepreneurs indépendants.