Intervention de Thierry Benoit

L’enjeu, enfin, est de faciliter l’activité de ces entrepreneurs, qu’ils soient commerçants, artisans, ou qu’ils appartiennent aux professions indépendantes. C’est pourquoi je souscris tout à fait à la proposition d’étaler le versement des cotisations lorsqu’un cotisant est confronté à des problèmes importants de trésorerie.

Depuis le début de cette législature, le groupe UDI s’est mobilisé, à de multiples reprises, pour dénoncer les dysfonctionnements du RSl et faire des propositions en vue de lui donner une nouvelle orientation. Je salue à cet égard les initiatives qu’avait prises en son temps mon ami François Rochebloine.

Madame la secrétaire d’État, le 10 novembre dernier, j’ai interrogé le Gouvernement sur les difficultés soulevées par ce régime. Mon intervention dans cet hémicycle, lors d’une séance des questions au Gouvernement, ne se voulait pas polémique mais visait à faire des propositions. Or j’ai été profondément déçu de la réponse de Mme Martine Pinville.

J’en profite pour souligner la difficulté que rencontrent les travailleurs indépendants à identifier leur interlocuteur au sein de l’exécutif. Bien sûr, avec Mme Marisol Touraine, vous en représentez, madame la secrétaire d’État, le volet social. Mais ce dossier n’est-il pas également traité par M. Michel Sapin, pour son volet financier, par M. Emmanuel Macron, sous l’angle de l’activité économique, ou encore par Mme Martine Pinville, secrétaire d’État chargée notamment du commerce et de l’artisanat ? À moins que la responsabilité de la réorientation du RSI ne revienne, en définitive, à Mme Touraine et à vous-même ? C’est vraisemblablement le cas, compte tenu, madame la secrétaire d’État, de votre présence aujourd’hui.

En tout état de cause, l’enjeu n’est pas de mettre en cause les responsabilités des uns et des autres, mais d’agir, et d’agir vite !

Dans la continuité des chantiers ouverts par cette proposition de loi, d’autres moyens d’action pourraient aussi être mobilisés. Madame la secrétaire d’État, j’ai personnellement écrit, il y a peu près un mois, au Premier ministre à ce sujet. J’attends sa réponse.

Au-delà de la proposition de loi que le groupe UDI souhaite voir aujourd’hui adoptée, je suis convaincu que les entrepreneurs indépendants se trouvent dans la même situation que les agriculteurs aux mois d’avril et de mai.

Lorsque nous interrogions le Gouvernement sur la question agricole à cette époque, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt nous répondait : « la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été adoptée, ne vous inquiétez pas, nous gérons la situation ». Nous avons vu ensuite, cet été, comment la crise agricole a explosé. Aujourd’hui, les travailleurs indépendants se trouvent dans une situation de détresse similaire.

Le groupe UDI propose donc un plan d’urgence en faveur des travailleurs indépendants qui intègre, à l’instar du plan de soutien à l’élevage français mis en place cet été, un allégement de charges et une baisse des cotisations et des prélèvements obligatoires.

Au-delà de son soutien à la proposition de loi de Julien Aubert et Bruno Le Maire, le groupe demande également l’instauration d’un moratoire sur le RSI. À titre provisoire, les cotisations sociales pourraient être versées sur un compte affecté, le temps de rendre le système de recouvrement plus simple et opérationnel.

Enfin, nous souhaiterions que le projet de loi de finances rectificative pour 2015 intègre une harmonisation des taux de cotisation et des assiettes de recouvrement car en ce domaine, les travailleurs indépendants n’y comprennent plus rien.