Intervention de Joël Giraud

En outre, je tiens à rappeler à cette tribune que notre assemblée a voté une mesure fiscale favorable aux travailleurs indépendants en cas d’affection de longue durée, qui aligne le traitement de leurs indemnités journalières sur celui des salariés, mesure proposée par un amendement de notre groupe des radicaux de gauche et apparentés. Cette disposition, adoptée dans le projet de budget pour 2016, rétablit une égalité de traitement fiscal : les indemnités journalières en cas d’affection de longue durée des personnes relevant du RSI, auquel sont aussi affiliés les dirigeants de sociétés, professions libérales, conjoints associés ou collaborateurs, seront ainsi décomptées du calcul de leur impôt sur le revenu, à partir de 2017.

Vous le voyez, mes chers collègues, nous travaillons toutes et tous ici à résoudre les problèmes liés au RSI.

Avec cette proposition de loi, nous avons l’impression, chers collègues de l’opposition, que vous tentez de corriger vos errances du passé. Qu’il vous en soit ici donné acte.

Dès lors, puisque nous sommes toutes et tous conscients que ce régime mis en place par vos soins connaît plusieurs dysfonctionnements, nous sommes ouverts à la discussion. Débattre de votre proposition de loi sera effectivement le meilleur moyen de pointer à quel point vous avez failli en créant le RSI sans plus de réflexion en amont.

C’est la raison pour laquelle, et j’anticipe un peu, le groupe des radicaux de gauche et apparentés ne votera pas la motion de rejet préalable. Pour nous, il est essentiel de mener un débat dans l’hémicycle afin de mettre en exergue le travail bâclé de l’opposition quand elle était aux responsabilités.